Impôts : ce qui change pour les particuliers en 2024

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, plan d'épargne avenir climat... voici quelques dispositions mises en place par le projet de loi de finances 2024.

Un barème en hausse, des impôts en baisse

Si vos revenus ont stagné ou progressé moins vite que les prix en 2023, vous allez payer moins d'impôts sur le revenu en 2024. En effet, pour atténuer un peu les effets de l'inflation des derniers mois, la loi de finances pour 2024 revalorise le barème de l'impôt de 4,8%. Par exemple, à situation constante, un célibataire avec un revenu imposable de 40 000 € verra son impôt baisser de 310 € en 2024, par rapport à 2023. Pour un couple avec deux enfants et 70 000 € de revenus, l'économie d'impôt est de 777 €.

Selon Bercy, cette revalorisation devrait permettre à 120 000 foyers non imposables en 2023, de le rester en 2024, même si leurs revenus ont légèrement progressé.

Il n'y a pas que le barème fiscal qui soit revu à la hausse. Le montant déductible d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur, le plafonnement des effets du quotient familial, ou la décote d'impôt accordée aux foyers modestes, sont aussi revalorisés de 4,8%.

Le taux de prélèvement à la source sera individualisé pour les couples

Pour les couples mariés ou pacsés imposés en commun, la loi de finances pour 2024 prévoit que le taux du prélèvement à la source sera désormais automatiquement individualisé. Concrètement, il s'agit d'inverser la proposition. Actuellement, les conjoints et partenaires de pacs sont soumis par défaut au taux de prélèvement global du foyer fiscal, et ils ont la possibilité d'opter pour des taux individualisés. Avec cette réforme, chaque époux ou partenaire sera prélevé à la source selon un taux calculé sur ses seuls revenus. Mais le couple aura toujours la possibilité d'opter pour le taux commun du foyer, en effectuant une déclaration conjointe.

Cette mesure entrera en vigueur en septembre 2025, lors du calcul de l'impôt sur les revenus de 2024. Elle vise à mieux tenir compte des disparités de revenus au sein du couple, en réduisant sensiblement les impôts supportés par les femmes mariées ou pacsées. En effet, près de 80% d'entre elles sont moins bien rémunérées que leur conjoint.

Notez que l'application du taux commun ou individualisé du prélèvement à la source ne change rien au montant global de l'impôt dû par le couple.

Selon Bercy, cette revalorisation devrait permettre à 120 000 foyers non imposables en 2023, de le rester en 2024, même si leurs revenus ont légèrement progressé.

Il n'y a pas que le barème fiscal qui soit revu à la hausse. Le montant déductible d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur, le plafonnement des effets du quotient familial, ou la décote d'impôt accordée aux foyers modestes, sont aussi revalorisés de 4,8%.

Le taux de prélèvement à la source sera individualisé pour les couples

Pour les couples mariés ou pacsés imposés en commun, la loi de finances pour 2024 prévoit que le taux du prélèvement à la source sera désormais automatiquement individualisé. Concrètement, il s'agit d'inverser la proposition. Actuellement, les conjoints et partenaires de pacs sont soumis par défaut au taux de prélèvement global du foyer fiscal, et ils ont la possibilité d'opter pour des taux individualisés. Avec cette réforme, chaque époux ou partenaire sera prélevé à la source selon un taux calculé sur ses seuls revenus. Mais le couple aura toujours la possibilité d'opter pour le taux commun du foyer, en effectuant une déclaration conjointe.

Cette mesure entrera en vigueur en septembre 2025, lors du calcul de l'impôt sur les revenus de 2024. Elle vise à mieux tenir compte des disparités de revenus au sein du couple, en réduisant sensiblement les impôts supportés par les femmes mariées ou pacsées. En effet, près de 80% d'entre elles sont moins bien rémunérées que leur conjoint.

Notez que l'application du taux commun ou individualisé du prélèvement à la source ne change rien au montant global de l'impôt dû par le couple.

Enfin, pour les dépenses engagées à partir de 2024, l'avantage fiscal est réservé aux personnes disposant d'un revenu intermédiaire, c'est-à-dire compris entre un plancher et un plafond. Quant aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour bénéficier du crédit d'impôt, elles pourront demander une subvention travaux auprès de l'agence nationale de l'habitat, dans le cadre du dispositif « MaPrimAdapt ».

Peu de nouveautés pour vos placements

Côté placements, la loi de finances pour 2024 prévoit la mise en place d'un nouveau produit financier, le plan d'épargne avenir climat. Réservé aux jeunes de moins de 21 ans, il est destiné à financer l'économie verte. Le texte prévoit une clôture du plan à 30 ans et les revenus générés sur le plan seront exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Le PEAC constitue la contrepartie de l'interdiction nouvelle pour les personnes mineures d'ouvrir un plan d'épargne retraite. Une interdiction qui vise à limiter les comportements d'optimisation fiscale, liée à la déductibilité du revenu des versements volontaires sur un PER.

Source: Arnaud SAUGERAS, Le Figaro, Le Particulier